Conditions Générales de Vente

 

1 – Généralités

 

La société CROQ MON TERROIR SAS exploite un site internet à l’adresse www.croqmonterroir.fr (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer un service de « marketplace » (place de marché, ci-après « le Service »). Ce service a pour but de mettre en relation des consommateurs (ci-après « Acheteurs ») inscrits sur le Site avec des Fournisseurs (ci-après « Vendeurs ») également inscrits sur le Site. Cela dans le but de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits alimentaires frais, secs (ci-après les “Produits”) proposés à un prix ferme.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et un Vendeur sur le site www.croqmonterroir.fr. Dans ce cadre, la société CROQ MON TERROIR SAS intervient uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle est un tiers au contrat de vente qui se forme entre l’Acheteur et le Vendeur. De ce fait sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.

Les Conditions générales de vente sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.

Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

 

2 – Modalités de commande et prix :

 

2.1 Inscription sur le Site :

 

L’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.

Il doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.

Il doit être majeur. Toute commande de Produits d’un montant inférieur à 100 euros, passée par un mineur sera considérée comme fait avec l’accord de ses représentants légaux.

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. L’Acheteur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.

A l’ouverture de ce compte, l’identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors, seul, toutes les conséquences qui pourraient résulter de leurs utilisations par des tiers.

 

2.2 Conformité des produits et/ou services :

– Description des produits

Tout Produit proposé à la vente sur le Service par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles. Tout cela au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche Produit»).

Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits dont il est le propriétaire.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur. Dans ce cas le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce Produit.

La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :

  • L’identité du Vendeur,
  • La description et la photo du Produit,
  • Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers
  • Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids et la liste des ingrédients ou leur composition…).

Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.

Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche d’Information Produit sont ceux communiqués par les Vendeurs. L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles.Il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.

– Étapes de la commande

Pour passer une commande via le Service, l’Acheteur doit :

  1. Sélectionner les Produits, objets de la commande et les quantités souhaitées,
  2. Consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,
  3. S’identifier,
  4. Renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison.
  5. Confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter.
  6. Renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires.
  7. L’Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

2.3 Prix des Produits

Les prix des Produits mis en vente par le biais du Service ont été fixés librement par les Vendeurs. Cela dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.

Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.

2.4 Frais de livraison

Sont considérés comme frais de livraison la participation au coût réel du transport.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison

Les frais de livraison s’entendent par Vendeur. Si vous avez 3 Vendeurs différents dans une même commande globale, les frais de livraison seront additionnés.

Les montants s’entendent en TTC.

2.5 Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.

Il est composé du prix d’achat du ou des Produits et des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires sont  brouillées et cryptées.

Le débit du montant est immédiat.

Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison. Il se chargera de reverser les sommes dues à chaque Vendeur.

2.5 Moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard.

2.6 Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : www.croqmonterroir.fr a adopté le procédé de cryptage SSL.

2.7 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, CROQ MON TERROIR SAS interrompra de manière définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.

3 – DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Périmètre

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires  pour exercer son droit de rétractation. Cela a compter de la date de livraison des Produits alimentaires secs. Il peut le faire sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :

  • Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).

 

3.2 L´exercice du droit de rétractation :

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné depuis son compte client à l’aide :

–              via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service (ou directement ici)

–              ou par tout moyen et notamment sur son interface Client, par le lien contact. Il doit indiquer le motif droit de rétractation, et  mentionner la commande concernée par cette rétractation .

L’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur.

Il renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur .

Les retours sont à effectuer dans leurs états d’origine et complets. Le conditionnement doit être identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Les retours doivent également être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

3.3 L’effet du droit de rétractation : 

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le Vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits.

La date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du ou des Produits par le vendeur.

4 – Livraison

4.1 Adresse de livraison

Les Produits vendus via le Service peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison. A défaut, la Commande ne pourra être livrée à l’Acheteur et le Contrat ne pourra pas être formé.

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à CROQ MON TERROIR SAS à cet effet sont et demeurent correctes. Ainsi elles lui permettront de recevoir le ou les Produits qu’il achète sur le Site.

Le ou les Produits sont expédiés par le Vendeur à l’adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par CROQ MON TERROIR SAS en sa qualité de mandataire.

Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, CROQ MON TERROIR SAS sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

La responsabilité de CROQ MON TERROIR SAS et/ou des Vendeurs ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée.

4.2 Délais de livraison

Le(s) Vendeur(s) s’engage(nt) à traiter les Commandes dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de commande hors  colis frais.

La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et des informations d’expédition sur la fiche produit. Cela  au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande.

L’Acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente lorsque le Vendeur refuse d’expédier le ou les Produits. Dans ces circonstances, CROQ MON TERROIR SAS remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter CROQ MON TERROIR SAS dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

4.3 Livraison :

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, sur le bordereau de livraison.

La signature numérisée de l’Acheteur, ainsi que sa reproduction, font preuves de la livraison des colis. Les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité

La responsabilité du transporteur ou de CROQ MON TERROIR SAS ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du ou des Produits dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.

4.4 Livraison de produits frais

L’Acheteur est informé du départ de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS l’informant du numéro de suivi du colis.

L’Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de CROQ MON TERROIR SAS ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison.

L’Acheteur est particulièrement informé du caractère périssable des produits frais. Il ne sera procédé à aucun remboursement s’il ne réceptionne pas son colis

Pour les produits frais, toute livraison refusée par l’Acheteur avant la date limite de consommation des produits entraîne un refus d’indemnisation des colis par Chronopost.
Le remboursement est donc dans ce cas à la libre appréciation du Vendeur.

5 – Responsabilité

Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur le Service et aux réclamations afférentes.

La responsabilité de CROQ MON TERROIR SAS et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente dû soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

CROQ MON TERROIR  SAS intervient seulement en qualité d’un intermédiaire afin de mettre en relation le Vendeur et l’Acheteur.

Par conséquent, la responsabilité de CROQ MON TERROIR SAS ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais du Service. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

Ainsi, les Produits Frais achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par CROQ MON TERROIR SAS,

En outre, CROQ MON TERROIR SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicite dans les conditions prévues par cette loi.

6 – Réclamations

6.1 Réclamations relatives au Produit :

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur. Il peut adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant le formulaire de contact, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procédera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

6.2 Réclamations relatives à la livraison :

Toutes questions ou demandes de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises au Service Client de CROQ MON TERROIR SAS accessible par le moyen suivant :

  • – formulaire de contact, le Service Client de CROQ MON TERROIR SAS accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais.

 

6.3 Médiation

Le réclamant Acheteur a la possibilité, de saisir le Médiateur compétent.Cela pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les Acheteurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).

7 – Garanties des produits

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur.

Tous les Produits fournis par le Vendeur au travers du Service bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité. Cela est prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais.Un délai de 14 jours maximum suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.

Indépendamment de la garantie commerciale que le Vendeur peut accorder à l’Acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, le Vendeur reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

8 – Évaluation des Vendeurs

CROQ MON TERROIR SAS met à la disposition des Acheteurs des moyens leurs permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue des commandes.

L’appréciation est réalisée par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs ainsi qu’un commentaire. A ce titre, CROQ MON TERROIR SAS n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toutes appréciations dont le contenu est illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

 

9 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur.

Si l’Acheteur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compètent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

 

10 – Données à caractère personnel

Pour les besoins du traitement des commandes, CROQ MON TERROIR SAS requiert de l’Acheteur la communication de données .Ces données ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.

Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leurs livraisons, l’Acheteur est informé que certaines données sont transmises au vendeur. Ainsi, ses noms et prénoms, ses coordonnées postales, ainsi qu’un numéro de téléphone, sont transmises par CROQ MON TERROIR SAS. Elles seront également transmises aux transporteurs chargés du traitement et de la livraison de la commande.

CROQ MON TERROIR SAS pourra adresser à l’Acheteur les offres commerciales de son Site. Il utilisera les moyens qu’il aura le cas échéant expressément acceptés (sms, email). L’Acheteur conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par CROQ MON TERROIR SAS de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale.Il le fera en se connectant et en remplissant le formulaire de contact en ligne. Il aura aussi la possibilité de le faire en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. S’il souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de contact en ligne mis à sa disposition. Il peut aussi adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : CROQ MON TERROIR SAS – Service Clients, 188 rue Puech Capel 81320 MURAT SUR VEBRE, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.

L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.