Éditeur du site

CROQ MON TERROIR SAS au capital de 200 euros

RCS Castres: 851 150 201

Siège Social : 188 Rue puech Capel 81320 Murat Sur Vebre

Téléphone : 06 66 24 02 95

Email de contact : contact@croqmonterroir.fr

Directeur de la Publication : Borracino Thomas

Droit applicable :

Le site Internet www.croqmonterroir.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

CROQ MON TERROIR se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Protection des données personnelles :

La consultation du site www.croqmonterroir.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société CROQ MON TERROIR SAS, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’achat de produits alimentaires en direct des producteurs et artisans. Vous pouvez exprimer votre accord ou refus lors de votre inscription ou à tout autre moment.

La société CROQ MON TERROIR s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.croqmonterroir.fr sont destinées à l’usage de CROQ MON TERROIR. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Les données personnelles collectées sont destinées à CROQ MON TERROIR seulement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de portabilité de vos données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à CROQ MON TERROIR SAS 188 rue Puech Capel 81320 Murat Sur Vebre ou à contact@croqmonterroir.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Vous pouvez également nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (“newsletter”) vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à CROQ MON TERROIR et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de CROQ MON TERROIR a accès aux données.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Sécurité :

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.croqmonterroir.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de CROQ MON TERROIR. Néanmoins, CROQ MON TERROIR doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, CROQ MON TERROIR n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.croqmonterroir.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droits de propriété intellectuelle :

CROQ MON TERROIR avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,…

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de CROQ MON TERROIR ou de tiers ayant autorisé CROQ MON TERROIR à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de CROQ MON TERROIR, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de CROQ MON TERROIR ou de tiers ayant autorisé CROQ MON TERROIR à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits :

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, CROQ MON TERROIR peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité :

Vous utilisez le site www.croqmonterroir.fr sous votre seule et entière responsabilité. CROQ MON TERROIR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour :

CROQ MON TERROIR se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi :

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier :

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • citation explicite du site www.croqmonterroir.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.

Hébergement du site :

Le site est hébergé en France par :

PLANETHOSTER inc.

4416 Louis B. Mayer

Laval (Québec) H7P 0G1

Canada

FR (Nº Vert) : 0 805 080 426

Création du site et maintenance :

OXICAT

SARL au capital de 8.000 €

RCS CRETEIL 499 326 643

Code NAF : 6202 A

Siège social : 12 allée des Ormes – 94430 Chennevières-sur-Marne

Tél. : 09 81 36 57 78

Email : contact@oxicat.com

Site : www.oxicat.com